Division 331 : Equipements individuels de sauvetage.

Chapitre 331-1 : Brassières de sauvetage et combinaison d’immersion des navires de commerce et de pêche (2000-05-27-2999-01-01)

Chapitre 331-2 : Equipement individuel approuve comme équivalent a une bouée de sauvetage (2000-05-27-2999-01-01)