Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
TITRE IV : WALLIS ET FUTUNA
- Code de la santé publiqueArt. L1521-1, Art. L1521-7
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé, Art. L1528-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1523-6
- Code de la santé publiqueArt. L3822-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.
- Code de la santé publiqueArt. L3826-2, Art. L3826-3
- Code de la santé publiqueArt. L4421-1
- Code de la santé publiqueArt. L4421-12
- Code de la santé publiqueArt. L5521-7
- Code de la santé publiqueArt. L6431-4