Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
TITRE VIII : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT
- Code de la santé publiqueArt. L3851-1, Art. L3241-1, Art. L3851-2, Art. L3241-2, Sct. Titre VI : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre V : Saint-Barthélemy, Art. L3861-1, Art. L3251-1, Art. L3861-2, Art. L3251-2, Art. L3861-3, Art. L3251-3, Art. L3861-4, Art. L3251-4, Art. L3861-5, Art. L3251-5, Art. L3861-6, Art. L3251-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1221-9, Sct. Chapitre IV : Saint-Martin, Art. L3241-1, Art. L3241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5134-3, Art. L5141-16
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique., Art. L1513-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3814-1, Art. L3815-1, Art. L5513-1, Sct. Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1511-5, Art. L1511-6, Art. L1512-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1515-4, Art. L1515-5, Art. L2411-1, Art. L2411-4, Art. L2412-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1516-1, Sct. Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires, Art. L1519-1, Art. L2411-8, Art. L2413-1, Sct. Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins., Art. L3818-1, Sct. Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires, Art. L6421-2, Art. L6421-3
- Code de la santé publiqueArt. L5521-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4421-2, Art. L5521-1-1, Art. L5521-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5521-7
II. ― Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que les dispositions mentionnées au I qu'elles étendent, adaptent ou abrogent.