Code forestier
Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière
Il est notamment chargé de :
1° Préparer les délibérations du conseil d'administration du centre et en assurer l'exécution ;
2° Assurer le fonctionnement des services du centre ;
3° Recruter, nommer et gérer les personnels de l'établissement ;
4° Exercer son autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ;
5° Soumettre à l'avis du conseil d'administration le règlement fixant les conditions d'emploi, de promotion et de rémunération des personnels affectés dans les services d'utilité forestière.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l'établissement et représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut recevoir une délégation de pouvoir de la part du conseil d'administration et, sans délibération préalable de celui-ci, faire tous actes conservatoires et interruptifs de déchéance.