Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

Section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 1 : Composition (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Fonctionnement. (2005-07-26-2010-04-10)

Sous-section 2 : Nomination des membres (2010-04-10-2999-01-01)

Sous-section 3 : Présidence (2010-04-10-2999-01-01)

Sous-section 4 : Fonctionnement (2010-04-10-2999-01-01)