Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer

Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine (2010-05-08-2999-01-01)

Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer (2010-05-08-2999-01-01)