Code de la santé publique
Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion
1° Au 3°, les mots : directeur régional ou directeur interrégional sont remplacés par les mots : le chef du service régional chargé, et le g est supprimé ;
2° Au 5°, les alinéas a à d sont remplacés par les deux alinéas suivants :
a) Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ;
b) Le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ou son représentant.
1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le chef du service régional chargé " et le d est supprimé ;
2° Au 5°, les alinéas a à d sont remplacés par les deux alinéas suivants :
a) Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ;
b) Le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ou son représentant.
1° Les mots : " schéma régional de prévention " sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du schéma de prévention mentionné à l'article L. 1443-4 " ;
2° Les mots : schéma régional d'organisation médico-sociale sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du schéma d'organisation médico-sociale mentionné à l'article L. 1443-4 ".