LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
CHAPITRE III : MESURES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS A LA ROUTE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
- Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°68-917 du 24 octobre 1968Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°68-917 du 24 octobre 1968Art. 1, Art. 3, Art. 11, Art. 12, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005Art. 6
- Code des ports maritimesArt. L411-6, Art. L411-7
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieureSct. Titre II : Voies ferrées portuaires, Art. 182
- LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009Art. 13, Art. 31
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982Art. 14-1, Art. 27, Art. 28
- Code général des impôts, CGI.Art. 1531, Art. 1635 ter A
- Code général des impôts, CGI.Sct. Section XI bis - Expérimentation des péages urbains, Art. 1609 quater A.