Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre III : Lactariums

Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

Sous-section 1 : Conditions générales (2010-07-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions relatives à la collecte (2010-07-17-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel (2010-07-17-2999-01-01)