Code des transports
Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants
La responsabilité de l'exploitant ne peut être atténuée ou écartée que par la preuve de la faute de la victime.
En cas de jet par suite de force majeure ou de jet de lest réglementaire ayant causé un dommage aux personnes et biens à la surface, la responsabilité est régie conformément aux dispositions de l'article L. 6131-2.
Toutefois, si la location a été inscrite au registre d'immatriculation, le propriétaire n'est responsable que si le tiers établit une faute de sa part.