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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins
Article L5554-1 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, December 1, 2010
Les prestations du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'
article L. 711-1 du code de la sécurité sociale
.
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