Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
        Section 5 : Salaire et avantages divers

Sous-section 1 : Détermination du salaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2010-12-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la rémunération (2010-12-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Fixation des rémunérations (2010-12-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Participation à la rémunération d'assistance (2010-12-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Décès ou disparition du marin (2010-12-01-2999-01-01)