Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire

Section 4 : Dispositions particulières à certains marins

Sous-section 1 : Jeunes travailleurs (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Le capitaine (2010-12-01-2999-01-01)