Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent
Article L5544-10 consolidé du Wednesday, December 1, 2010 au Wednesday, August 10, 2016
Les dispositions des articles L. 3123-1 à L. 3123-37 du code du travail sont applicables aux marins dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L5544-10 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, August 10, 2016
Les dispositions des articles L. 3123-1 à L. 3123-38 du code du travail sont applicables aux marins dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.