Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
        Section 1 : Durée du travail et organisation du travail

Sous-section 2 : Durée du travail

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2010-12-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche (2010-12-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Heures supplémentaires (2010-12-01-2999-01-01)