Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
    - TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

Chapitre III : L'affrètement

Section 1 : Dispositions générales (2010-12-01-2999-01-01)

Section 2 : L'affrètement coque nue (2010-12-01-2999-01-01)

Section 3 : L'affrètement à temps (2010-12-01-2999-01-01)

Section 4 : L'affrètement au voyage (2010-12-01-2999-01-01)