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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
Chapitre III : La manutention portuaire
Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente
Sous-section 1 : Le bureau central de la main-d'œuvre du port (2010-12-01-2020-06-30)
Sous-section 2 : La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (2010-12-01-2020-06-30)
Sous-section 3 : Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : L'indemnité de garantie (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers (2010-12-01-2999-01-01)
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