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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Organisation
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Section 2 : Organisation
Article L5312-6 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, December 1, 2010
Le grand port maritime est dirigé par un directoire, sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Sous-section 1 : Conseil de surveillance (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Directoire (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Conseil de développement (2010-12-01-2021-06-01)
Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux (2021-06-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Conseil d'orientation (2021-06-01-2999-01-01)
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