Code des transports
Chapitre II : Chambre nationale de la batellerie artisanale
Elle a pour mission de coordonner l'action de ses membres, de représenter les intérêts généraux de la batellerie artisanale auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques intéressés au transport fluvial.
Elle tient le registre prévu à l'article L. 4431-1 et le registre des patrons et compagnons bateliers.
Les entreprises dirigées par un patron batelier titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont exonérées de cette taxe.