TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN
Article L4260-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, December 1, 2010
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants, aux établissements flottants, aux matériels flottants et aux navires.
Chapitre Ier : Navigation du Rhin (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre II : Navigation de la Moselle (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre III : Navigation sur le Léman (2010-12-01-2999-01-01)