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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Chapitre préliminaire : Dispositions générales (2014-10-03-2999-01-01)
Chapitre Ier : Les taxis (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre II : Les voitures de petite remise (2010-12-01-2014-10-03)
Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur (2014-10-03-2999-01-01)
Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues (2010-12-01-2019-12-27)
Chapitre III : Les véhicules à deux ou trois roues (2019-12-27-2999-01-01)
Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales (2010-12-01-2999-01-01)
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