Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
Sous-section 1 : Services non urbains (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Services non urbains à l'intérieur d'un périmètre de transports urbains (2010-12-01-2015-08-09)
Sous-section 2 : Services non urbains dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité (2015-08-09-2999-01-01)
Sous-section 3 : Transports scolaires (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Services à la demande (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux services à la demande et aux transports scolaires (2010-12-01-2999-01-01)
fr
en