Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    • LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS

TITRE V : SERVICES INTERNES DE SECURITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS