Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité et de sécurité (2010-12-01-2019-06-16)
Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires (2019-06-16-2999-01-01)
Chapitre II : Utilisation des constituants d'interopérabilité et mise en service des sous-systèmes de nature structurelle sur le réseau ferroviaire (2010-12-01-2019-06-16)
Chapitre II : Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire (2019-06-16-2999-01-01)
Chapitre III : Organismes habilités (2010-12-01-2019-06-16)
Chapitre III : Organismes d'évaluation de la conformité (2019-06-16-2999-01-01)
Chapitre IV : Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles (2019-06-16-2999-01-01)