Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre IV : La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique (2019-12-30-2999-01-01)