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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS
Chapitre Ier : Lutte contre le terrorisme (2010-12-01-2020-07-31)
Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports (2020-07-31-2999-01-01)
Chapitre II : Autres atteintes (2010-12-01-2020-07-31)
Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports (2020-07-31-2999-01-01)
Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux (2020-07-31-2999-01-01)
Chapitre III bis : Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public (2025-04-30-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions pénales (2020-07-31-2999-01-01)
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