Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 3 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Section 1 : Transport de marchandises dangereuses
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
Chapitre II : Transports de marchandises
Section 1 : Transport de marchandises dangereuses
Article L1252-1 A consolidé du Sunday, October 10, 2021 au Saturday, May 3, 2025
La présente section n'est pas applicable au transport aérien effectué par les aéronefs mentionnés au second alinéa de l'
article L. 6100-1
.
Article L1252-1 A consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, May 3, 2025
La présente section n'est pas applicable au transport aérien effectué par les aéronefs mentionnés au II de l'
article L. 6100-1
.
Sous-section 1 : Dispositions générales (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Constatation des infractions (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Sanctions pénales (2010-12-01-2999-01-01)
fr
en