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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique (2010-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Les missions du syndicat des transports d'Ile-de-France (2010-12-01-2019-12-27)
Section 2 : Les missions d'Ile-de-France Mobilités (2019-12-27-2999-01-01)
Section 3 : Les modalités d'exécution des services (2010-12-01-2999-01-01)
Section 4 : Les règles constitutives du syndicat des transports d'Ile-de-France (2010-12-01-2019-12-27)
Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités (2019-12-27-2999-01-01)
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