Section 1 : Les autorités organisatrices (2010-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Les périmètres de transports urbains (2010-12-01-2015-08-09)
Section 2 : Dispositions diverses (2015-08-09-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport (2010-12-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux modes de déplacement terrestres non motorisés (2014-01-29-2019-12-27)
Section 4 : Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux mobilités actives (2019-12-27-2999-01-01)