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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
Chapitre III : La planification régionale
Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
Article L1213-5 consolidé du Wednesday, December 1, 2010 au Wednesday, January 29, 2014
Les dispositions propres au schéma régional des infrastructures et des transports de la collectivité territoriale de Corse sont énoncées au troisième alinéa de l'
article L. 4424-12 du code général des collectivités territoriales
.
Article L1213-5 consolidé du Wednesday, January 29, 2014 au Friday, July 29, 2016
Les dispositions propres au schéma régional des infrastructures et des transports et au schéma régional de l'intermodalité de la collectivité territoriale de Corse sont énoncées au II de l'
article L. 4424-10
du code général des collectivités territoriales
.
Article L1213-5 consolidé
en vigueur
depuis le Friday, July 29, 2016
Les dispositions propres à la planification régionale des infrastructures de transport et de l'intermodalité de la collectivité territoriale de Corse sont énoncées au II de l'
article L. 4424-10
du code général des collectivités territoriales
.
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