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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
Chapitre III : La planification régionale
Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
Article L1213-4 consolidé du Wednesday, December 1, 2010 au Friday, July 29, 2016
Les dispositions propres au schéma régional des infrastructures et des transports de la région Ile-de-France sont énoncées au deuxième alinéa de l'
article L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales
.
Article L1213-4 consolidé
en vigueur
depuis le Friday, July 29, 2016
Les dispositions propres à la planification régionale des infrastructures de transport de la région Ile-de-France sont énoncées au deuxième alinéa de l'
article L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales
.
Article L1213-4-1 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, January 29, 2014
Les articles
L. 1213-3-1
et
L. 1213-3-2
ne sont pas applicables à la région d'Ile-de-France.
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