Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre II : De la détention

Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues

Section 1 : De l'activité des personnes détenues (2010-12-29-2022-05-01)

Section 2 : De l'assistance spirituelle (2010-12-29-2022-05-01)

Section 3 : De l'action socioculturelle (2010-12-29-2022-05-01)