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Wednesday, March 11, 2026
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CHAPITRE VI : Avances et emprunts
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE VI : Avances et emprunts
Article L3336-1 consolidé du Saturday, January 1, 2011 au Friday, December 30, 2011
Les articles
L. 2336-1
à
L. 2336-3
sont applicables au département.
Article L3336-1 consolidé
en vigueur
depuis le Friday, December 30, 2011
Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable au département.
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