Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre IV : Administration générale de la santé
      • Titre III : Agences régionales de santé
        • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
          • Section 3 : Personnel des agences

Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail