TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions générales (2011-03-01-2999-01-01)

Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux (2011-03-01-2999-01-01)

Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers (2011-03-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface (2011-03-01-2999-01-01)

Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages (2011-03-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques (2011-03-01-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique (2011-03-01-2020-12-09)