TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITE

CHAPITRE Ier : Le conseil général (2002-12-26-2011-03-31)

CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général (2002-12-26-2011-03-31)

CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (2002-12-26-2011-03-31)

CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats (2002-12-26-2011-03-31)