LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2011-06-01-2999-01-01)

TITRE II : LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (2011-06-01-2999-01-01)

TITRE III : LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS L'HABITAT (2011-06-01-2013-07-18)

TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (2013-07-18-2999-01-01)

TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION (2011-06-01-2999-01-01)

TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES (2011-06-01-2999-01-01)

TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE (2011-06-01-2016-05-14)

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2016-05-14-2999-01-01)

TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ (2013-04-17-2999-01-01)

Titre VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ (2021-07-01-2999-01-01)

TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF (2021-07-01-2999-01-01)