LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
- Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000Art. 17-1, Art. 18
- Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000Art. 18-1, Art. 20
- Ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000Art. 18
- Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002Art. 18-1, Art. 20
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L111-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L111-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L514-1, Art. L514-2
- Ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L611-11
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L622-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L741-5
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. L766-1, Art. L766-2