Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE II : SPORTIFS
    - Chapitre II : Sport professionnel

Section 5 : Contrôle

Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif (2011-06-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes (2011-06-19-2999-01-01)

Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifs (2011-06-19-2999-01-01)