Chapitre 230-4 : Prévention, détection et extinction de l'incendie et lutte contre l'incendie

PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES (2011-06-23-2999-01-01)

DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES (2011-06-23-2999-01-01)