Code du patrimoine
Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux
Elles peuvent être prorogées ou modifiées, au plus tard quinze jours avant leur expiration, au vu de justifications apportées par le demandeur.
Le formulaire au moyen duquel est présentée la demande est établi par arrêté du ministre chargé de la culture.