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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Section 1 : Dispositions générales (2011-05-27-2999-01-01)
Section 2 : Organisation et fonctionnement (2011-05-27-2999-01-01)
Section 3 : Régime financier (2011-05-27-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions diverses (2011-05-27-2999-01-01)
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