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Tuesday, March 3, 2026
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Section 1 : Acquisitions
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre Ier : Statut des collections
Section 1 : Acquisitions
Sous-section 1 : Dispositions générales (2011-05-27-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France (2011-05-27-2018-09-14)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales (2011-05-27-2018-09-14)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales (2018-09-14-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques (2011-05-27-2018-09-14)
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