Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.
Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes (2005-06-25-2999-01-01)
Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts (2005-06-25-2999-01-01)
Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes (2005-06-25-2999-01-01)
Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen (2006-11-09-2999-01-01)
Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières (2011-03-14-2999-01-01)