Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels
    - Titre II : Représentativité syndicale
      - Chapitre II : Syndicats représentatifs
        Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Sous-section 6 : Modalités de vote

Paragraphe 1er : Dispositions communes (2011-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Bureau de vote (2011-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Vote électronique à distance (2011-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Vote par correspondance (2011-07-01-2999-01-01)