Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
      - CHAPITRE III : Le président de l'assemblée de Guyane et la commission permanente

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Désignation (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 2 : Remplacement (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 3 : Incompatibilités (2015-12-18-2999-01-01)