Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
      - CHAPITRE II : L'assemblée de Martinique

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 2 : Réunions (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 3 : Séances (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 4 : Délibérations (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 5 : Information (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 6 : Commissions et représentation au sein d'organismes extérieurs (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 7 : Fonctionnement des groupes d'élus (2015-12-18-2999-01-01)

Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat (2015-12-18-2999-01-01)