Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE III : Le président et les vice-présidents de l'assemblée de Martinique

Section 1 : Désignation (2015-12-18-2999-01-01)

Section 2 : Remplacement (2015-12-18-2999-01-01)

Section 3 : Incompatibilités (2015-12-18-2999-01-01)

Section 4 : Compétences du président de l'assemblée de Martinique (2015-12-18-2999-01-01)