LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
TITRE III : DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS
- Code du travailArt. L1253-9
- Code du travailArt. L1253-4
- Code du travailArt. L1253-5
- Code du travailArt. L1253-11
Nota
- Code du travailArt. L1253-8
- Code du travailArt. L1253-8
- Code du travailArt. L1253-12
- Code du travailArt. L1253-20
- Code du travailArt. L5212-14