Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne

Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés (2011-09-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons (2012-01-19-2025-10-24)